La succession est l’ensemble des procédures à suivre pour transmettre les patrimoines d’un défunt à une ou plusieurs personnes. Ces étapes sont parfois compliquées et incompréhensibles pour les légataires. De ce fait, les héritiers font souvent appel à un notaire pour les assister dans ces démarches. Voici les rôles primordiaux de ce professionnel durant la succession.
L’établissement de l’acte de notoriété
L’une des responsabilités du notaire durant la procédure de succession est l’établissement de l’acte de notoriété. Ce document permet de déterminer les individus qui vont acquérir des biens de la personne décédée. Il aide également à définir les parts de chaque successeur. Pour rédiger l’acte de notoriété, la famille du défunt doit fournir plusieurs pièces au notaire. Parmi ces éléments, il y a les papiers qui permettent d’identifier les bénéficiaires tels que le livret de famille, le contrat de mariage… Les dossiers contenant les dernières volontés du défunt (testament et donation entre époux) sont aussi indispensables pour rédiger l’acte de notoriété. Si le testament n’est pas à la disposition des successeurs, le notaire peut consulter le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés pour l’obtenir. À titre d’information, le conjoint ou la conjointe ainsi que les petits du défunt sont toujours les héritiers prioritaires. De plus, malgré l’existence d’un testament, les enfants du défunt ont droit à une part des biens de ses ascendants.
La création du bilan du patrimoine du défunt
Une fois l’acte de notoriété terminé, le notaire est tenu d’établir l’inventaire complet des biens du défunt pour finaliser la succession. Cette démarche va permettre de définir l’intégralité du patrimoine de la personne décédée. Pour transcrire ce bilan, les héritiers doivent fournir de nombreux documents permettant d’évaluer l’actif et le passif de la personne décédée à ce professionnel comme les titres de propriété, les comptes bancaires, les livrets d’épargne ou encore l’assurance-vie. Il faut également que les légataires informent le notaire sur les opérations réalisées par le défunt avant sa mort (achat, vente, échange…).
La finalisation des formalités hypothécaires et fiscales du droit de succession
Le notaire a pour rôle de remplir les formalités essentielles à la succession. De ce fait, ce professionnel est tenu de rédiger et de publier une attestation immobilière au Service de publicité foncière. Il va également établir une déclaration de succession avec le cas échéant. Enfin, ce spécialiste devra aider les héritiers à s’acquitter des droits de succession à la recette des impôts dans les six mois du décès. À noter qu’il peut faire une demande éventuelle de paiement fractionné ou différé des droits de succession.
Le partage des biens entre les héritiers
L’un des rôles du notaire dans la succession est d’aider les légataires à partager les patrimoines du défunt. Cette étape est parfois difficile, car les héritiers peuvent choisir entre deux solutions. D’un côté, ils peuvent faire une indivision et être tous propriétaires des patrimoines du défunt. Dans ce cas de figure, le notaire va aider les héritiers à établir une convention d’indivision pour éviter les conflits des indivisaires.
D’un autre côté, les successeurs peuvent diviser équitablement les biens du défunt. Dans ce cas-là, le notaire va assister les bénéficiaires pour que le partage soit équitable et se fasse à l’amiable.
